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Panneau "Accès soumis à autorisation"

"Zone d'intérêt forestier - Accès soumis à autorisation"


On voit ce panneau fleurir à différents endroit. Il est fourni par la Fondation Wallonne
pour la Conservation des Habitats https://conservation-des-habitats.be/

L'article 3.28 du code Forestier stipule "voie ouverte à la circulation du public : voie publique ou voie dont l'inaccessibilité n'est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau.." , ce qui n'a pas grand chose à voir avec le texte du panneau



Voir aussi