Bienvenue sur balnam.be
J'ai lu les conditions d'utilisation et je les accepte.
archive
03/03/2010actes/documents/historiqueMariembourg - la justice intervient
Le tribunal de Première Instance de Dinant condamne le camping du Roi Soleil à libérer le passage. Le tribunal autorise la commune à faire enlever toute entrave, aux frais de la société propriétaire du camping, au besoin avec l'aide de la force publique. L'enlèvement de toute entrave se fera aux frais du camping du Roi Soleil, sur simple présentation de facture
  • 03-03-2010 00:00
  • la justice intervient
  • chemin n°10

Contenu

Nous ne possédons pas cette archive ou son contenu ne peut être publié
La carte est positionné à partir des éléments suivants
src geo
chemin n°10LINESTRING (160540 86860, 160318 86783)

Commentaires et archives

Entrer un commentaireEntrer un commentaire


Itinéraires Wallonie asbl La réalisation du site et son contenu sont sous la responsabilité de
Itinéraires Wallonie asbl - Rue Laschet,8 - 4852 Hombourg
info@balnam.be
Merci de signaler tout contenu erroné. Il sera corrigé dans les plus brefs délais.