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01/03/2010actes/documents/historiqueMariembourg - La justice intervient à Mariembourg pour libérer l'accès au chemin n° 10
Le tribunal de Première Instance de Dinant vient de condamner le camping du Roi Soleil à libérer le passage. Le tribunal autorise la commune à faire enlever toute entrave, aux frais de la société propriétaire du camping, au besoin avec l'aide de la force publique. L'enlèvement de toute entrave se fera aux frais du camping du Roi Soleil, sur simple présentation de facturehttp://www.actu24.be/article/couvin_5660_la_justice_intervient_a_mariembourg/420677.aspx
  • 01-03-2010 00:00
  • La justice intervient à Mariembourg pour libérer l'accès au chemin n° 10

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Position from localite Mariembourg eltype='lm' and place='ncvmr'POLYGON ((161359 89166, 160264 88877, 159770 88957, 159064 89935, 158706.9997946 88837.000379961, 158927.99979432 87529.000380447, 159535.99979401 86711.000380826, 159850.99979385 86361.000380994, 160364.99979374 86699.000380954, 160936.99979351 86384.000381152, 161170.99979345 86489.000381151, 161111.99979352 86781.00038104, 161298.99979348 86968.000381006, 161065.99979364 87470.000380795, 161288.2389139 88253.712438923, 161359 89166))

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