Cette archive est consultable au Service Technique Provincial de Namur
suppression d'un tronçon du chemin n°90 - suppression partielle et création d'une servitude vicinale sans n°.
suppression d'un tronçon du chemin n°90 - suppression partielle et création d'une servitude vicinale sans n°. | |
MAJ-nfsfs211 | |
22/08/2013 | |
Fosses-la-Ville 90 | |
|