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Atlas des chemins vicinaux

Extrait de Wikipedia-Atlas_des_chemins_vicinaux

''Dans le but de préserver la voirie vicinale de tentatives d'usurpations de riverains, la loi belge du 10 avril 1841 imposa la création d'un atlas des sentiers et chemins vicinaux dans chaque commune, permettant une reconnaissance officielle et précise d'un large réseau de chemins publics existants. À celui-ci, le législateur donne ainsi un statut juridique spécifique, appuyé par les certificats d’authenticité que constituent les atlas.

À défaut de réclamation, les chemins repris à l'atlas pourront rentrer dans le domaine public par le mécanisme de la prescription acquisitive raccourcie (théorie de l'atlas "titre à la prescription"). Se crée ainsi sur ceux-ci un droit de passage pour le public ainsi que, pour nombre de cas, un droit de propriété sur leur assiette au profit des communes, rendant ces chemins imprescriptibles aussi longtemps qu'ils servent à l'usage public.''

Notes


Accès


Actualisation

Le décret 902 prévoit l'actualisation de cet atlas, voir atlas-actualisation


Voir aussi