Panneau "Accès soumis à autorisation"

"Zone d'intérêt forestier - Accès soumis à autorisation"

On voit ce panneau fleurir à différents endroit. Il est fourni par la Fondation Wallonne pour la Conservation des Habitats https://conservation-des-habitats.be/

L'article 3.28 du Code Forestier stipule “voie ouverte à la circulation du public : voie publique ou voie dont l'inaccessibilité n'est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau..” , ce qui n'a pas grand chose à voir avec le texte du panneau

  • Si le panneau est placé sur une voie publique, il est illégal.
  • Si le panneau est placé sur une voie privée, il veut dire que le propriétaire autorise le passage seulement sous autorisation


Voir aussi