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atlasmodif [2018/09/27 13:04]
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atlasmodif [2018/09/27 13:05]
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 ==== Modification de l'​atlas ==== ==== Modification de l'​atlas ====
-Elles reprennent les modifications de l'​atlas:​ suppression,​ création, déplacement de voiries.+Elles reprennent les modifications de l'[[AtlasChemins|atlas]]: suppression,​ création, déplacement de voiries.
 ===Notes=== ===Notes===
   * Pour qu'une modification soit valable, une procédure officielle doit être suivie et menée à terme. Elle inclut, entre autres, une enquête publique et une décision du conseil communal.   * Pour qu'une modification soit valable, une procédure officielle doit être suivie et menée à terme. Elle inclut, entre autres, une enquête publique et une décision du conseil communal.
-  * Jusqu'​au [[decret920|Décret 902 relatif à la voirie communale du 6 février 2014]], l'​approbation du Collège Provincial était nécessaire,​ ce n'est plus le cas.+  * Jusqu'​au [[decret902|Décret 902 relatif à la voirie communale du 6 février 2014]], l'​approbation du Collège Provincial était nécessaire,​ ce n'est plus le cas.
   * Ces modifications de voiries (plans et arrêtés de suppression,​ création ou déplacement) ont été scannées par les Services Techniques Provinciaux entre 2007 et 2015   * Ces modifications de voiries (plans et arrêtés de suppression,​ création ou déplacement) ont été scannées par les Services Techniques Provinciaux entre 2007 et 2015
   * Une délibération d'une commune revendant un chemin sans suivre la procédure officielle de déclassement n'est pas suffisante. On se retrouve alors avec un chemin dont l'​assiette est devenue privée mais sur laquelle le public a gardé un droit de passage.   * Une délibération d'une commune revendant un chemin sans suivre la procédure officielle de déclassement n'est pas suffisante. On se retrouve alors avec un chemin dont l'​assiette est devenue privée mais sur laquelle le public a gardé un droit de passage.
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  • Dernière modification: 2019/10/06 13:09
  • par admin