Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
Prochaine révision Les deux révisions suivantes
atlasmodif [2018/09/27 13:04]
admin
atlasmodif [2018/09/27 13:05]
admin
Ligne 1: Ligne 1:
 {{ :​wiki:​231709.jpg?​direct&​200|}} {{ :​wiki:​231709.jpg?​direct&​200|}}
 ==== Modification de l'​atlas ==== ==== Modification de l'​atlas ====
-Elles reprennent les modifications de l'​atlas:​ suppression,​ création, déplacement de voiries.+Elles reprennent les modifications de l'[[AtlasChemins|atlas]]: suppression,​ création, déplacement de voiries.
 ===Notes=== ===Notes===
   * Pour qu'une modification soit valable, une procédure officielle doit être suivie et menée à terme. Elle inclut, entre autres, une enquête publique et une décision du conseil communal.   * Pour qu'une modification soit valable, une procédure officielle doit être suivie et menée à terme. Elle inclut, entre autres, une enquête publique et une décision du conseil communal.
-  * Jusqu'​au [[decret920|Décret 902 relatif à la voirie communale du 6 février 2014]], l'​approbation du Collège Provincial était nécessaire,​ ce n'est plus le cas.+  * Jusqu'​au [[decret902|Décret 902 relatif à la voirie communale du 6 février 2014]], l'​approbation du Collège Provincial était nécessaire,​ ce n'est plus le cas.
   * Ces modifications de voiries (plans et arrêtés de suppression,​ création ou déplacement) ont été scannées par les Services Techniques Provinciaux entre 2007 et 2015   * Ces modifications de voiries (plans et arrêtés de suppression,​ création ou déplacement) ont été scannées par les Services Techniques Provinciaux entre 2007 et 2015
   * Une délibération d'une commune revendant un chemin sans suivre la procédure officielle de déclassement n'est pas suffisante. On se retrouve alors avec un chemin dont l'​assiette est devenue privée mais sur laquelle le public a gardé un droit de passage.   * Une délibération d'une commune revendant un chemin sans suivre la procédure officielle de déclassement n'est pas suffisante. On se retrouve alors avec un chemin dont l'​assiette est devenue privée mais sur laquelle le public a gardé un droit de passage.

Commentaires et archives

Entrer un commentaire Entrer un commentaire


Itinéraires Wallonie asbl La réalisation du site et son contenu sont sous la responsabilité de
Itinéraires Wallonie asbl - Rue Laschet,8 - 4852 Hombourg
info@balnam.be
Merci de signaler tout contenu erroné. Il sera corrigé dans les plus brefs délais.