Balisage

Notions

Il convient de distinguer

  1. le balisage permanent du balisage temporaire (pour une activité déterminée),
  2. le balisage et la signalisation,
  3. le balisage reconnu (seul autorisé) et le balisage « pirate » (punissable)

Le Commissariat général au Tourisme a élaboré un Guide méthodologique du balisage en Wallonie destiné à aider les concepteurs d’itinéraires à travailler avec une approche globale et à les accompagner à toutes les étapes de leur réflexion en essayant de penser à tout ce qui doit être abordé avant de se lancer dans le balisage.

  • A quel public s’adresse le projet ?
  • Quels itinéraires peut-on envisager ?
  • Quel est le statut juridique des sentiers et des chemins concernés ?
  • Quels outils d’information et de communication développer ?
  • Comment réaliser un cahier des charges et constituer un dossier de demande de subventions…

Rappelons que le décret du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et son arrêté d’application du 1er mars 2007 encadrent cette matière Ils sont intégrés dans le Code wallon du Tourisme dont les articles 526 à 582 traitent de tous les aspects du balisage, en particulier pour ce qui concerne les procédures à respecter pour le balisage et pour l’octroi de subventions visant la conception et la réalisation de celui-ci, ainsi que des cartes et descriptifs des promenades.

La problématique du balisage des « points-nœuds », va conduire à des modifications des textes légaux, actuellement en cours de finalisation. Il s’agit du résultat du travail de réflexion et de propositions réalisé dans le cadre du « Plan Wallonie cyclable ».

Dans l’état actuel des choses, le système des points-nœuds est en cours pour les itinéraires cyclables mais n’est pas autorisé par le CGT pour les promenades pédestres. Des projets pilotes sont toutefois envisagés. Dès lors pour le moment, il y a lieu de s’en tenir au type de balisage dit « du Club Vosgien » tel qu’il figure au Code de tourisme https://www.tourismewallonie.be/sites/default/files/media/Block_premiere%20barre%20lat/ev_01-01-20_code_du_tourisme.pdf et dans le guide du balisage ci-après.

Balisage permanent

Le balisage permanent est très réglementé, voir http://balisage.tourismewallonie.be/les-documents-administratifs.html. Il nécessite un accord du CGT

Le balisage “officieux” (peinture sur les arbres) n'est pas légal.

Dispositions générales

Un décret du Gouvernement wallon (1-04-04) complété par l’arrêté d’exécution (26-04-07) subordonne l’autorisation de baliser un itinéraire touristique permanent, à l’utilisation de signes normalisés et à une procédure précise, permettant par ailleurs une subvention du balisage, des cartes et descriptifs de promenade. Le texte du décret indique que : « Tous les itinéraires permanents, à l’exclusion de ceux mis en place dans le cadre du réseau autonome des voies lentes, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse ». Il est donc obligatoire de disposer d’une autorisation (à demander au CGT) pour baliser un itinéraire, même si l’on ne sollicite pas de subvention. Il est aussi obligatoire d’utiliser les signes de balisage normalisés (voir ci-après) sous peine d’amende. On notera que dans ces conditions, le balisage est « protégé » en ce sens que l’article 36 du décret prévoit une amende pour qui « détruit, détériore ou enlève volontairement de quelque façon que ce soit des balises d’un itinéraire balisé ».

Normalisation

Le cahier des normes annexé à l’arrêté d’exécution du décret précise les signes de balisage autorisés. Il s’agit principalement de rectangles horizontaux (4 couleurs possibles) avec numérotation éventuelle pour les promenades pédestres, fer à cheval avec disque orange pour les cavaliers et attelages, deux disques superposés à côté d’un triangle pour les vététistes. A noter que les balisages anciens (croix, losanges triangles…) réglementairement réalisés restent acquis. Pour les prescriptions relatives aux autres signes et les panneaux d’information, voir sur le site du CGT le texte de l’arrêté et ses annexes. Par ailleurs, la procédure dont question ci avant stipule, parmi les conditions d’octroi de subvention pour le balisage d’itinéraires permanents, la nécessité de produire des autorisations de passage et de balisage là où elles s’avèrent justifiées (modèle de formulaire disponibles sur le site du CGT).

Autorisation de passage

On peut utiliser sans autorisation de passage une voie publique (chemin vicinal ou servitude de passage par exemple), mais il est requis de demander une autorisation à un propriétaire dont on voudrait traverser la propriété sur un chemin privé. A noter que dans le document prévu à cet effet par le Commissariat général au Tourisme (CGT), il est notamment précisé : « le concepteur d’itinéraire reconnaît que l’utilisation des voiries privées ne présentera aucun des caractères qui seraient nécessaires pour la création d’une servitude ». Cette disposition est évidemment destinée à donner au propriétaire des garanties quant au maintien du statut privé des voies concernées. Autre situation imposant une autorisation de passage : l’implantation sur une voie publique en forêt, d’un itinéraire destiné à un type d’usager qui, en vertu du code forestier, n’est normalement pas autorisé sur la dite voie ( exemple : cyclistes sur un sentier forestier).

Autorisation de balisage

La mise en place de balises sur des supports privés le long d’une voie privée ou publique nécessite, cela va de soi, que le propriétaire des dits supports (clôtures, arbres d’une allée, par exemple) en donne l’autorisation. Cette autorisation est également requise pour l’implantation de balises sur un accotement privé.

Balisage temporaire

Le balisage temporaire concerne l’organisation d’activités ponctuelles (trail, randonnée cyclo-touristique, VTT etc…qui nécessitent une autorisation de l’autorité communale pour ce qui concerne les tracés hors forêt et une autorisation du DNF - Département de la Nature et des Forêts pour tout tracé situé en forêt.

Pour ces tracés en forêt, il y a lieu de s’en référer à la réglementation de 1995 (ancien code forestier) et à l’arrêté du Gouvernement wallon du 29.2.1996 http://environnement.wallonie.be/dnf/dagf/balisage.htm

Pour éviter de devoir ôter les affichettes après le jour-J, vous pouvez optez pour un balisage avec des matériaux bio-dégradables comme des confettis, du riz ou de la farine.

Sites de partage GPS

Les promeneurs actuels utilisent de plus en plus le GPS. N’hésitez-donc pas à partager un itinéraire sur un de ces sites.