Cadastre

Le cadastre est une administration fiscale ayant pour but non pas de déterminer s’il existe des voies publiques mais ayant pour but principal de déterminer l’assiette de l’impôt et, accessoirement d’être une administration patrimoniale.

Jusqu’au milieu des années 1980, le cadastre prenait soin de mentionner systématiquement les sentiers (servitudes publiques de passage). Pour des raisons de productivité, ce n'est plus le cas à l'heure actuelle

Le cadastre constitue, au même titre que les cartes IGN, un élément pouvant appuyer l’existence d’un chemin ou sentier mais sans constituer un élément déterminant


Voir aussi

  • cadastre.txt
  • Dernière modification: 2018/10/12 11:21
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