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chasse [2020/06/05 08:24]
admin [La législation en vigueur]
chasse [2020/06/05 08:25] (Version actuelle)
admin [La législation en vigueur]
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 De son côté, le [[codeforestier]] intervient pour interdire la circulation à l’occasion des opérations De son côté, le [[codeforestier]] intervient pour interdire la circulation à l’occasion des opérations
-de chasse. Il indique en son article ​14 : « Pour toute action de chasse en battue, la circulation +de chasse. Il indique en son article ​15 : « Pour toute action de chasse en battue, la circulation dans les bois et forêts est interdite aux jours et aux endroits où cette action présente un danger pour la sécurité des personnes et selon les modalités fixées par le Gouvernement ».
-dans les bois et forêts est interdite aux jours et aux endroits où cette action présente un danger +
-pour la sécurité des personnes et selon les modalités fixées par le Gouvernement »+
- +
-Ces modalités sont précisées dans l’arrêté d’exécution (29-02-96) du décret relatif à la +
-circulation en forêt (16-02-95)+
  
 Les arrêtés d’application de l’article 15 du nouveau [[Codeforestier]] n’ayant toujours pas été rédigés, le cadre Les arrêtés d’application de l’article 15 du nouveau [[Codeforestier]] n’ayant toujours pas été rédigés, le cadre