Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
cheminsparticuliers [2018/09/27 14:44]
admin
cheminsparticuliers [2018/10/12 11:21] (Version actuelle)
Ligne 1: Ligne 1:
-{{ :​wiki:​cheminparticulier.jpg?​direct&​400|}} 
 ==== Chemins Particuliers ==== ==== Chemins Particuliers ====
 +{{ :​wiki:​cheminparticulier.jpg?​direct&​400|}}
 Certaines planches de l'​[[AtlasChemins|atlas]] comportent parfois des chemins dit **Particulier**. ​ C’étaient par exemple des chemins d’accès à un moulin. Certaines planches de l'​[[AtlasChemins|atlas]] comportent parfois des chemins dit **Particulier**. ​ C’étaient par exemple des chemins d’accès à un moulin.
 === En droit === === En droit ===
Ligne 7: Ligne 7:
 En outre, si la commune a entretenu de fait le chemin pendant 30 ans, elle peut en invoquer la propriété. En outre, si la commune a entretenu de fait le chemin pendant 30 ans, elle peut en invoquer la propriété.
 === Jurisprudence === === Jurisprudence ===
-  * [[jugement-1983-04-22|arrêt de la Cour de Cassation du 22 avril 1983]] +  * [[jugement-1983-04-22]] 
-  * [[jugement-2006-02-24|jugement Namur/​Wépion du 24/02/2006]]+  * [[jugement-2006-02-24]]
  
 === Sur balnam === === Sur balnam ===
  • cheminsparticuliers.1538052256.txt.gz
  • Dernière modification: 2018/10/12 11:17
  • (modification externe)