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 La notion de chemin particulier reste en effet floue dans la loi vicinale et n’est réglée par aucune disposition de l’ancienne loi vicinale elle-même, ni par le nouveau décret La notion de chemin particulier reste en effet floue dans la loi vicinale et n’est réglée par aucune disposition de l’ancienne loi vicinale elle-même, ni par le nouveau décret
  
-Cependant, comme le précise l’arrêt de la Cour de Cassation du 22 avril 1983 [[jugement-1983-04-22]] «  « //en vertu de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux, un chemin acquiert par son inscription à l’atlas de la commune le caractère de chemin vicinal lorsqu’aucun recours des intéressés n’est introduit à temps et que dans le délai de 10  ou 20 ans aucun acte n’est posé par lesquel la prescription de la commune, qui repose sur un usage public du chemin n’est interrompue. Pour la classification ​ dans la catégorie des chemins vicinaux, la loi ne fait pas de distinction entre les chemins dont l’assise est la propriété de la commune ou les chemins dont l’assise est la propriété d’un particulier. ​ Dans le cadre de cette loi, l’acquisition de quelque servitude au sens du code civil n’est pas envisagée//​ » +Cependant, comme le précise l’ [[jugement-1983-04-22]] «  « //en vertu de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux, un chemin acquiert par son inscription à l’atlas de la commune le caractère de chemin vicinal lorsqu’aucun recours des intéressés n’est introduit à temps et que dans le délai de 10  ou 20 ans aucun acte n’est posé par lesquel la prescription de la commune, qui repose sur un usage public du chemin n’est interrompue. Pour la classification ​ dans la catégorie des chemins vicinaux, la loi ne fait pas de distinction entre les chemins dont l’assise est la propriété de la commune ou les chemins dont l’assise est la propriété d’un particulier. ​ Dans le cadre de cette loi, l’acquisition de quelque servitude au sens du code civil n’est pas envisagée//​ » 
  
 Cet arrêt a été confirmé un arrêt du tribunal de 1ère instance de Turnhout pour un « chemin particulier » à Hushout) . Cet arrêt a été confirmé un arrêt du tribunal de 1ère instance de Turnhout pour un « chemin particulier » à Hushout) .