Code Civil

Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique.

Le code civil belge actuel est une évolution locale du code civil français de 1804, appelé Code Napoléon. Cet ancêtre avait été imposé en Belgique en raison de l'annexion de son territoire à la France. Cette histoire explique sa très grande ressemblance avec le code civil français actuel, y compris dans la numérotation.

Sa philosophie repose sur les principes de propriété privée, de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat. (source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(Belgique))

Voir http://www.droitbelge.be/codes.asp#civ

En matière de voirie

En matière de voirie, on notera les articles suivants:

Art. 2226 « On ne peut prescrire le domaine des choses qui ne sont point dans le commerce. »

Art. 2229 « Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. »

Art. 2265 « Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans, si le véritable propriétaire habite dans le ressort de la cour d'appel dans l'étendue de laquelle l'immeuble est situé; et par vingt ans, s'il est domicilié hors du dit ressort. »


Voir aussi