Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

codeforestier [2018/10/01 21:51]
admin
codeforestier [2018/10/12 11:21]
Ligne 1: Ligne 1:
-==== Code Forestier ==== 
-{{https://​upload.wikimedia.org/​wikipedia/​commons/​thumb/​f/​f5/​Forest_Law_of_Belgium_%281854%29_art_1.jpg/​1024px-Forest_Law_of_Belgium_%281854%29_art_1.jpg&​200}} 
-===Historique=== 
-  - Le code forestier date de **1854** 
-  - Il a été complété par le décret de **1995** sur la circulation en forêt, dit décret "​Lutgen"​ 
-  - Ce décret "​Lutgen"​ a été fondu avec l'​ancien code forestier de 1854 dans le Nouveau Code forestier du 15 juillet 2008 mais en y insérant telles quelles les dispositions adoptées en **1995**: http://​environnement.wallonie.be/​legis/​dnf/​forets/​foret025.htm 
- 
-=== Quelques Articles:​=== 
- 
-==Article 3== 
-  * 7° chemin : voie ouverte à la circulation du public, en terre ou empierrée, plus large qu'un sentier, qui n'est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général; 
-  * 25° sentier : voie ouverte à la circulation du public, étroite, dont la largeur, inférieure à un mètre, n'​excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons; 
-  * 28° **voie ouverte à la circulation du public : voie publique ou voie dont l'​inaccessibilité n'est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau**; 
-  * 29° voie publique : voie dont l'​assiette est publique ou qui fait l'​objet d'une servitude publique de passage; 
- 
-===Précision=== 
- 
-Il ne faut pas confondre code forestier et régime forestier. 
-  
-Le **code forestier** est l’ensemble des dispositions légales relatives à l’organisation générale des massifs forestiers. Il couvre notamment tout ce qui concerne la circulation en forêt. Les directives du code forestier, donc les règles en matière de circulation, ​ sont applicables à tous les bois, même le plus petit boqueteau isolé. ​ 
- 
-Le **régime forestier** est l’ensemble des dispositions légales régissant l’exploitation forestière (vente du bois par exemple). Il s’applique uniquement aux bois et forêts appartenant aux pouvoirs publics. L’article 2 du code forestier détermine les bois qui ne sont pas concernés par le régime forestier (exploitation des forêts). Il s’agit des bois de moins de 5 ha situés à plus d’un km des bois soumis au régime forestier. ​ 
  
  • codeforestier.txt
  • Dernière modification: 2018/10/12 11:21
  • (modification externe)