Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
codeforestier [2018/10/01 21:51]
admin
codeforestier [2020/06/18 22:52] (Version actuelle)
admin [Où s'applique]
Ligne 1: Ligne 1:
-==== Code Forestier ==== +====== Code Forestier ====== 
-{{https://​upload.wikimedia.org/​wikipedia/​commons/​thumb/​f/​f5/​Forest_Law_of_Belgium_%281854%29_art_1.jpg/​1024px-Forest_Law_of_Belgium_%281854%29_art_1.jpg&200}} + 
-===Historique===+{{ :codeforestier.jpg?direct&400|}} 
 +=====Historique=====
   - Le code forestier date de **1854**   - Le code forestier date de **1854**
   - Il a été complété par le décret de **1995** sur la circulation en forêt, dit décret "​Lutgen"​   - Il a été complété par le décret de **1995** sur la circulation en forêt, dit décret "​Lutgen"​
   - Ce décret "​Lutgen"​ a été fondu avec l'​ancien code forestier de 1854 dans le Nouveau Code forestier du 15 juillet 2008 mais en y insérant telles quelles les dispositions adoptées en **1995**: http://​environnement.wallonie.be/​legis/​dnf/​forets/​foret025.htm   - Ce décret "​Lutgen"​ a été fondu avec l'​ancien code forestier de 1854 dans le Nouveau Code forestier du 15 juillet 2008 mais en y insérant telles quelles les dispositions adoptées en **1995**: http://​environnement.wallonie.be/​legis/​dnf/​forets/​foret025.htm
  
-=== Quelques Articles:​===+===== Quelques Articles:=====
  
-==Article 3==+====Article 3====
   * 7° chemin : voie ouverte à la circulation du public, en terre ou empierrée, plus large qu'un sentier, qui n'est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général;   * 7° chemin : voie ouverte à la circulation du public, en terre ou empierrée, plus large qu'un sentier, qui n'est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général;
   * 25° sentier : voie ouverte à la circulation du public, étroite, dont la largeur, inférieure à un mètre, n'​excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons;   * 25° sentier : voie ouverte à la circulation du public, étroite, dont la largeur, inférieure à un mètre, n'​excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons;
Ligne 14: Ligne 15:
   * 29° voie publique : voie dont l'​assiette est publique ou qui fait l'​objet d'une servitude publique de passage;   * 29° voie publique : voie dont l'​assiette est publique ou qui fait l'​objet d'une servitude publique de passage;
  
-===Précision===+==== Article 15==== 
 + * Pour toute action de chasse en battue, la circulation dans les bois et forêts est interdite aux jours et 
 +aux endroits où cette action présente un danger pour la sécurité des personnes et selon les modalités fixées par 
 +le Gouvernement » 
 + 
 +=====Précision=====
  
 Il ne faut pas confondre code forestier et régime forestier. Il ne faut pas confondre code forestier et régime forestier.
Ligne 21: Ligne 27:
  
 Le **régime forestier** est l’ensemble des dispositions légales régissant l’exploitation forestière (vente du bois par exemple). Il s’applique uniquement aux bois et forêts appartenant aux pouvoirs publics. L’article 2 du code forestier détermine les bois qui ne sont pas concernés par le régime forestier (exploitation des forêts). Il s’agit des bois de moins de 5 ha situés à plus d’un km des bois soumis au régime forestier. ​ Le **régime forestier** est l’ensemble des dispositions légales régissant l’exploitation forestière (vente du bois par exemple). Il s’applique uniquement aux bois et forêts appartenant aux pouvoirs publics. L’article 2 du code forestier détermine les bois qui ne sont pas concernés par le régime forestier (exploitation des forêts). Il s’agit des bois de moins de 5 ha situés à plus d’un km des bois soumis au régime forestier. ​
 +=====Où s'​applique t'il ?=====
 +Il s'​applique à l'​intérieur des bois. Un chemin longeant un bois n'est donc pas soumis au code forestier