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-==== Le Code Forestier ==== +==== Code Forestier ==== 
-Le code forestier date de 1854 et a été complété par le décret de 1995 sur la circulation en forêt.+{{ :​codeforestier.jpg?​direct&​400|}} 
 +===Historique=== 
 +  - Le code forestier date de **1854** 
 +  - Il a été complété par le décret de **1995** sur la circulation en forêt, dit décret "​Lutgen"​ 
 +  - Ce décret "​Lutgen"​ a été fondu avec l'​ancien code forestier de 1854 dans le Nouveau Code forestier du 15 juillet 2008 mais en y insérant telles quelles les dispositions adoptées en **1995**: http://​environnement.wallonie.be/​legis/​dnf/​forets/​foret025.htm 
 + 
 +=== Quelques Articles:​=== 
 + 
 +==Article 3== 
 +  * 7° chemin : voie ouverte à la circulation du public, en terre ou empierrée, plus large qu'un sentier, qui n'est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général;​ 
 +  * 25° sentier : voie ouverte à la circulation du public, étroite, dont la largeur, inférieure à un mètre, n'​excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons; 
 +  * 28° **voie ouverte à la circulation du public : voie publique ou voie dont l'​inaccessibilité n'est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau**;​ 
 +  * 29° voie publique : voie dont l'​assiette est publique ou qui fait l'​objet d'une servitude publique de passage; 
 + 
 +===Précision===
  
 Il ne faut pas confondre code forestier et régime forestier. Il ne faut pas confondre code forestier et régime forestier.
    
-Le code forestier est l’ensemble des dispositions légales relatives à l’organisation générale des massifs forestiers. Il couvre notamment tout ce qui concerne la circulation en forêt. Les directives du code forestier, donc les règles en matière de circulation, ​ sont applicables à tous les bois, même le plus petit boqueteau isolé. ​+Le **code forestier** est l’ensemble des dispositions légales relatives à l’organisation générale des massifs forestiers. Il couvre notamment tout ce qui concerne la circulation en forêt. Les directives du code forestier, donc les règles en matière de circulation, ​ sont applicables à tous les bois, même le plus petit boqueteau isolé. ​
  
-Le régime forestier est l’ensemble des dispositions légales régissant l’exploitation forestière (vente du bois par exemple). Il s’applique uniquement aux bois et forêts appartenant aux pouvoirs publics. L’article 2 du code forestier détermine les bois qui ne sont pas concernés par le régime forestier (exploitation des forêts). Il s’agit des bois de moins de 5 ha situés à plus d’un km des bois soumis au régime forestier. ​+Le **régime forestier** est l’ensemble des dispositions légales régissant l’exploitation forestière (vente du bois par exemple). Il s’applique uniquement aux bois et forêts appartenant aux pouvoirs publics. L’article 2 du code forestier détermine les bois qui ne sont pas concernés par le régime forestier (exploitation des forêts). Il s’agit des bois de moins de 5 ha situés à plus d’un km des bois soumis au régime forestier. ​
  
  • codeforestier.1537818552.txt.gz
  • Dernière modification: 2018/10/12 11:17
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