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codeforestier [2018/09/27 17:07]
admin
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 ==== Code Forestier ==== ==== Code Forestier ====
-Le code forestier date de 1854 et a été complété par le décret de 1995 sur la circulation en forêt.+{{ :​codeforestier.jpg?​direct&​400|}} 
 +===Historique=== 
 +  - Le code forestier date de **1854** 
 +  - Il a été complété par le décret de **1995** sur la circulation en forêt, dit décret "​Lutgen"​ 
 +  - Ce décret "​Lutgen"​ a été fondu avec l'​ancien code forestier de 1854 dans le Nouveau Code forestier du 15 juillet 2008 mais en y insérant telles quelles les dispositions adoptées en **1995**: http://​environnement.wallonie.be/​legis/​dnf/​forets/​foret025.htm 
 + 
 +=== Quelques Articles:​=== 
 + 
 +==Article 3== 
 +  * 7° chemin : voie ouverte à la circulation du public, en terre ou empierrée, plus large qu'un sentier, qui n'est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général;​ 
 +  * 25° sentier : voie ouverte à la circulation du public, étroite, dont la largeur, inférieure à un mètre, n'​excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons; 
 +  * 28° **voie ouverte à la circulation du public : voie publique ou voie dont l'​inaccessibilité n'est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau**;​ 
 +  * 29° voie publique : voie dont l'​assiette est publique ou qui fait l'​objet d'une servitude publique de passage; 
 + 
 +===Précision===
  
 Il ne faut pas confondre code forestier et régime forestier. Il ne faut pas confondre code forestier et régime forestier.

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