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Code Forestier

Historique

  1. Le code forestier date de 1854
  2. Il a été complété par le décret de 1995 sur la circulation en forêt, dit décret “Lutgen”
  3. Ce décret “Lutgen” a été fondu avec l'ancien code forestier de 1854 dans le Nouveau Code forestier du 15 juillet 2008 mais en y insérant telles quelles les dispositions adoptées en 1995

Précision

Il ne faut pas confondre code forestier et régime forestier.

Le code forestier est l’ensemble des dispositions légales relatives à l’organisation générale des massifs forestiers. Il couvre notamment tout ce qui concerne la circulation en forêt. Les directives du code forestier, donc les règles en matière de circulation, sont applicables à tous les bois, même le plus petit boqueteau isolé.

Le régime forestier est l’ensemble des dispositions légales régissant l’exploitation forestière (vente du bois par exemple). Il s’applique uniquement aux bois et forêts appartenant aux pouvoirs publics. L’article 2 du code forestier détermine les bois qui ne sont pas concernés par le régime forestier (exploitation des forêts). Il s’agit des bois de moins de 5 ha situés à plus d’un km des bois soumis au régime forestier.

  • codeforestier.1538421197.txt.gz
  • Dernière modification: 2018/10/12 11:17
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