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codeforestier [2018/10/01 21:14]
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 ==== Code Forestier ==== ==== Code Forestier ====
 +{{ :​codeforestier.jpg?​direct&​400|}}
 ===Historique=== ===Historique===
   - Le code forestier date de **1854**   - Le code forestier date de **1854**
   - Il a été complété par le décret de **1995** sur la circulation en forêt, dit décret "​Lutgen"​   - Il a été complété par le décret de **1995** sur la circulation en forêt, dit décret "​Lutgen"​
   - Ce décret "​Lutgen"​ a été fondu avec l'​ancien code forestier de 1854 dans le Nouveau Code forestier du 15 juillet 2008 mais en y insérant telles quelles les dispositions adoptées en **1995**: http://​environnement.wallonie.be/​legis/​dnf/​forets/​foret025.htm   - Ce décret "​Lutgen"​ a été fondu avec l'​ancien code forestier de 1854 dans le Nouveau Code forestier du 15 juillet 2008 mais en y insérant telles quelles les dispositions adoptées en **1995**: http://​environnement.wallonie.be/​legis/​dnf/​forets/​foret025.htm
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 +=== Quelques Articles:​===
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 +==Article 3==
 +  * 7° chemin : voie ouverte à la circulation du public, en terre ou empierrée, plus large qu'un sentier, qui n'est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général;
 +  * 25° sentier : voie ouverte à la circulation du public, étroite, dont la largeur, inférieure à un mètre, n'​excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons;
 +  * 28° **voie ouverte à la circulation du public : voie publique ou voie dont l'​inaccessibilité n'est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau**;
 +  * 29° voie publique : voie dont l'​assiette est publique ou qui fait l'​objet d'une servitude publique de passage;
  
 ===Précision=== ===Précision===
  • codeforestier.1538421299.txt.gz
  • Dernière modification: 2018/10/12 11:17
  • (modification externe)