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codeforestier [2018/10/01 21:18]
admin
codeforestier [2018/10/12 11:21] (Version actuelle)
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 ==== Code Forestier ==== ==== Code Forestier ====
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 ===Historique=== ===Historique===
   - Le code forestier date de **1854**   - Le code forestier date de **1854**
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 === Quelques Articles:​=== === Quelques Articles:​===
  
-Article 3+==Article 3==
   * 7° chemin : voie ouverte à la circulation du public, en terre ou empierrée, plus large qu'un sentier, qui n'est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général;   * 7° chemin : voie ouverte à la circulation du public, en terre ou empierrée, plus large qu'un sentier, qui n'est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général;
   * 25° sentier : voie ouverte à la circulation du public, étroite, dont la largeur, inférieure à un mètre, n'​excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons;   * 25° sentier : voie ouverte à la circulation du public, étroite, dont la largeur, inférieure à un mètre, n'​excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons;
  • codeforestier.1538421496.txt.gz
  • Dernière modification: 2018/10/12 11:17
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