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   * 28° **voie ouverte à la circulation du public : voie publique ou voie dont l'​inaccessibilité n'est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau**;   * 28° **voie ouverte à la circulation du public : voie publique ou voie dont l'​inaccessibilité n'est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau**;
   * 29° voie publique : voie dont l'​assiette est publique ou qui fait l'​objet d'une servitude publique de passage;   * 29° voie publique : voie dont l'​assiette est publique ou qui fait l'​objet d'une servitude publique de passage;
 +
 +== Article 15==
 + * Pour toute action de chasse en battue, la circulation dans les bois et forêts est interdite aux jours et
 +aux endroits où cette action présente un danger pour la sécurité des personnes et selon les modalités fixées par
 +le Gouvernement »
  
 ===Précision=== ===Précision===

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