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coderural88.8 [2019/03/18 08:41]
admin
coderural88.8 [2019/03/18 08:42] (Version actuelle)
admin
Ligne 22: Ligne 22:
 === Frais === === Frais ===
  
-S'​il ​déclot une propriété riveraine pour contourner un obstacle sur le tracé d'une voie publique de l'​atlas,​ les frais éventuels incombent à la commune qui a la charge de l'​entretien de la voirie.+Si un utilisateur du chemin ​déclot une propriété riveraine pour contourner un obstacle sur le tracé d'une voie publique de l'​atlas,​ les frais éventuels incombent à la commune qui a la charge de l'​entretien de la voirie.
  
 === Edmond Pirnay === === Edmond Pirnay ===
coderural88.8.txt · Dernière modification: 2019/03/18 08:42 par admin