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Code Rural

Articles relatifs à la voirie

Article 88.8
Article 88.9Ceux qui auront dégradé ou détérioré, de quelque manière que ce soit, les routes et les chemins publics de toute espèce, ou usurpé sur leur largeur. Outre la pénalité, le juge prononcera, s'il y a lieu, la réparation de la contravention conformément aux lois relatives à la voirie
Article 88.10Ceux qui, en labourant, empiéteront sur le terrain d'autrui

Texte

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  • Dernière modification: 2018/10/12 11:17
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