Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
decret234 [2018/09/23 17:23]
admin
decret234 [2018/10/12 11:21] (Version actuelle)
Ligne 3: Ligne 3:
  
 Dates Dates
-  * Décret: ​xx +  * Décret: ​03/06/2011 
-  * Moniteur : xx +  * Moniteur : 14/06/2011 
-  * Entrée en vigueur: ​+  * Entrée en vigueur: ​01/09/2012
  
- +Texte 
-  * [[https://​wallex.wallonie.be/​PdfLoader.php?​type=doc&​linkpdf=20258-21255-8445|Texte]]+  * [[https://​wallex.wallonie.be/​PdfLoader.php?​type=doc&​linkpdf=20258-21255-8445|Texte ​du décret]]

Commentaires et archives

Entrer un commentaire Entrer un commentaire
Néant

Itinéraires Wallonie asbl La réalisation du site et son contenu sont sous la responsabilité de
Itinéraires Wallonie asbl - Rue Laschet,8 - 4852 Hombourg
info@balnam.be
Merci de signaler tout contenu erroné. Il sera corrigé dans les plus brefs délais.