La donation Royale

Introduction

Extrait de https://finances.belgium.be/fr/sur_le_spf/institutions_qui_dependent_du_spf_finances/donation_royale#q1: A l'occasion du soixante-cinquième anniversaire de sa naissance, le Roi Léopold II décida par lettre du 9 avril 1900 adressée au Gouvernement, de faire don à l'Etat des biens qu'il avait acquis les années précédentes et qui contribuaient à la beauté du pays. Il stipula que certains de ces biens ne pouvaient jamais être aliénés ; à d'autres propriétés, il fallait conserver leur destination et leur aspect d'origine ; une partie devait rester à la disposition des successeurs au trône. Par lettre du 15 novembre 1900, d'autres biens furent ajoutés à l'inventaire du 9 avril. L'Etat accepta la donation par une loi du 31 décembre 1903 (Moniteur belge du 1er janvier 1904). En plus de cela, certains biens du patrimoine trouvent leur origine dans le Traité de cession de l'Etat Indépendant du Congo du 28 novembre 1907 et dans l'Acte additionnel au dit traité du 5 mars 1908, approuvés par les lois du 18 octobre 1908 (Moniteur belge du 19 octobre 1908). Dans un premier temps, la gestion de l'ensemble de ces biens était assumée par le Service des Domaines du Ministère des Finances. Plus tard l'on trouva indiqué de constituer la Donation Royale en établissement public autonome de l'Etat, sous le contrôle du Ministre des Finances (arrêté royal du 9 avril 1930 – Moniteur belge du 29 mai 1930). Elle est dotée d'une personnalité juridique distincte et d'une complète autonomie financière, c.à.d. qu'elle doit faire face à toutes ses dépenses par ses propres revenus, sans charges pour le Trésor public

Domaines de la donation

  • le Château de Ciergnon
  • le Château de Fenffe
  • le Château de Villers-sur-Lesse
  • 1550 ha de terres agricoles, 4 800 ha de bois en Ardennes
  • Le golf d'Ardenne

Chemins impactés

  • donationroyale.txt
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