Entraves dangereuses

On remarque de plus en plus des entraves dangereuses sur des chemins.

Fils barbelés en travers du chemin

Ces entraves sont très dangereuses, un VTTiste ou cavalier peut l'apercevoir trop tard pour s'arrêter. Cela peut causer des blessures graves. L'auteur de telles entraves risque une peine de prison.

Que faire ?

Tout VTTiste ou cavalier rencontrant de telle entrave sur un chemin public doit impérativement prévenir la police zonale et faire la déclaration suivante (à adapter au cas par cas). On peut exiger du policier qu’il reprenne mot à mot sa déclaration:

« Je soussigné …., domicilié…. m’étant rendu ce…. vers …h en VTT dans les bois de … par le chemin reliant …….. qui est un chemin public, j’ai été obligé de freiner à fond sous peine de subir des blessures conséquentes. En effet deux fils barbelés (voir photo) ont été placé par je ne sais qui en travers du chemin sans aucun signal de préavis ni quoi que ce soit comme indication. L’intention malveillante visée par l’article 406 du Code pénal étant manifeste, il importe que le coupable soit démasqué pour être mis hors d’état de nuire. Par la présente je dépose dès lors plainte pour violation des articles 406 et 407 du Code pénal (entrave méchante à la circulation) puisque ces préventions valent pour tout moyen de locomotion (sauf les piétons) .

Les planches avec des clous pointés vers le haut

Cela peut aussi relever de l’article 406 non pas pour les pneus crevés mais uniquement pour les blessures éventuelles causées par les clous. (à noter que si une entrave “méchante” au sens des articles 406 et 407 du code pénal).

Des branchages ou tronc en travers du chemin

Des branchages ou tronc en travers ne peuvent probablement pas justifier d’invoquer une violation de l’article 406 du code pénal (entrave méchante car il s’agit d’une entrave tout court qui relève de l’article 60 du décret voirie (amende administrative)