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Questions Fréquentes
Atlas des Chemins
Ma commune me dit qu'un sentier n'est pas public parce qu'il n'est pas repris à l'atlas
Qu'est un ce qu'un "chemin particulier" ?
Qu'est un ce qu'un chemin d'aisance ?
Qu'est un ce qu'un sentier d'hiver ?
Pourquoi n'y a-t'il pas d'atlas dans les cantons de l'Est ?
Balnam
Comment collaborer à balnam ?
Que signifie les codes couleurs dans vos cartes ?
Comment est composé le code associé à chaque sentier ?
Quelles voiries sont reprises dans l'inventaire ?
D'où vient le nom 'balnam' ?
Signalisation
Un panneau "privé" m'interdit-il le passage ?
Panneau "Accès soumis à autorisation"
Panneau "Zone de quiétude"
*
Que signifie l'affiche d'annonce de chasse rouge
Que signifie l'affiche d'annonce de chasse jaune
En forêt, j'ai observé une affiche "zone de quiétude", quelle est sa valeur ?
Cadastre
Un sentier ne figure pas (ou plus) au cadastre. A t'il été supprimé ?
En forêt
En forêt, est-il permis d'emprunter les sentiers à cheval ou en VTT ?
Code Forestier - Qu'est ce qu'une voie ouverte à la circulation publique ?
Quel est le domaine d’application du décret sur la circulation en forêt
Comment savoir si un bois est privé ou public ?
Circulation
Est-il permis de circuler avec son chien dans une prairie, sur un sentier public, lorsqu'il s'y trouve des animaux (vaches, chevaux, moutons,..) ?
Où puis-je circuler à VTT
IGN
Un sentier est présent sur une les cartes IGN, est-il forcément public ?
Un sentier n'est plus repris sur les cartes IGN, cela veut dire qu'il n'existe plus ?
Quid d'un sentier visible sur le terrain et les cartes IGN, mais n'apparaissant pas à l'atlas ?
Législation voirie
Les sentiers figurant dans les plans de lotissement sont-ils accessibles au public ?
Les sentiers sont-ils encore prescriptibles ?
Où puis-je trouver la législation concernant les sentiers ?
Qu'est ce qu'un chemin ou sentier innommé ?
Une commune peut-elle vendre l’assiette d’un chemin encore en usage ?
Entretien
Une commune peut-elle effectuer des travaux sur une servitude publique de passage
Agir
Puis-je baliser un itinéraire ?
Un chemin innommé est brusquement fermé. Que faire ?
Est-il permis d'élaguer la végétation envahissante sur sentier ?
Est-il permis d'emprunter un chemin ou sentier public qui a été labouré et qui est cultivé ?
J'ai constaté une entrave dangereuse (barbelé, planche à clous, ... sur un chemin). Que faire ?
Vous ne trouvez pas de réponse ?
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