Ma commune me dit qu'un sentier n'est pas public parce qu'il n'est pas repris à l'atlas

Une absence d'un sentier à l'atlas n'est pas suffisante pour décréter qu'un sentier n'est pas public.

Outre les sentiers de l'atlas, il existe toute une série d'autres voies publiques, voir voirie innommée et Création de voiries

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  • Dernière modification: 2018/10/12 11:21
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