Balnam - Que signifie les codes couleurs dans vos cartes ?

Statut inconnu

Statut inconnu“ signifie que l'on est pas certain (avec les documents dont on dispose) si le sentier est (encore) public ou pas. Exemple:

  • nous n'avons pas encore analysé toutes les mises-à-jour de l'atlas pour un sentier
  • une mise-à-jour est équivoque ou illisible
  • le sentier se trouve en zone de remembrement, mais nous n'avons pas le plan de remembrement
  • le sentier a disparu depuis longtemps et n'a pu être emprunté pendant plus de 30 ans (par ex construction sur son tracé), dans ce cas la prescription pourrait l'avoir fait disparaître
  • idem pour la prescription acquisitive : un sentier n'est pas repris à l'atlas mais le public l'a utilisé pendant longtemps, une servitude publique de passage peut donc s'y être créée

Voir aussi

  • faqbalnamcodecouleur.txt
  • Dernière modification: 2019/02/26 07:55
  • par admin