Comment savoir si un bois est privé ou public ?

Dans balnam ou le Geoportail de Wallonie, ajouter la couche “Limites DNF”.

Pour mieux comprendre la législation et les textes administratifs, il est utile de connaître la signification de quelques appellations que l’on rencontre souvent dans divers documents.

Selon le genre de propriétaire

on distingue:

  • la forêt domaniale : forêt propriété de l’Etat ou de la Région
  • la forêt privée : forêt propriété de sociétés, de particuliers, de communes, CPAS, etc.

Du point de vue réglementation applicable aux forêts concernant leur gestion

on entend par :

  • forêt soumise : forêt soumise au régime forestier explicité par le code forestier et qui vise surtout l’exploitation de la forêt. Les forêts domaniales et les forêts appartenant aux établissements publics tels que communes et fabriques d’église sont des forêts soumises.
  • forêt non soumise : forêt qui n’est pas soumise au régime forestier (généralement les forêts appartenant à des particuliers).

Différence pour le promeneur

Il faut cependant remarquer que du point de vue circulation, le fait qu’un bois soit public ou privé n’a pas d’importance. On peut y circuler librement (sauf sur les voies réellement privées) en respectant toutefois les directives du décret : piétons sur sentiers, chemins et routes, cyclistes et cavaliers sur chemins et routes, sauf dérogations.

  • faqboisprivepublic.txt
  • Dernière modification: 2018/10/12 11:21
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