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faqcadastreabsence [2018/09/27 17:24]
admin
faqcadastreabsence [2018/09/27 20:54]
admin
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 ===== Un sentier ne figure pas (ou plus) au cadastre. A t'il été supprimé ? ===== ===== Un sentier ne figure pas (ou plus) au cadastre. A t'il été supprimé ? =====
  
-Jusqu’au milieu des années 1980, le [[cadastre]] prenait soin de mentionner systématiquement les sentiers (servitudes publiques de passage). Pour des raisons de productivité,​ ce n'est plus le cas à l'​heure actuelle. ​+Jusqu’au milieu des années 1980, le [[cadastre]] prenait soin de mentionner systématiquement les sentiers ([[servitude|servitudes]] publiques de passage). Pour des raisons de productivité,​ ce n'est plus le cas à l'​heure actuelle. ​
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  • Dernière modification: 2018/10/12 11:21
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