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faqcodeforestiervoie [2018/09/23 16:50]
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faqcodeforestiervoie [2018/09/23 19:33]
admin
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-====== Code Forestier ​- Qu'est ce qu'une voie ouverte à la circulation publique ? ===== +===== Dans le code Forestier, qu'est ce qu'une voie ouverte à la circulation publique ? ===== 
-L'​article 3 du code forestier stipule : "28° voie ouverte à la circulation du public : voie publique ou voie dont l’inaccessibilité n’est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau"​. En forêt, il vous est donc loisible d'​emprunter toute voie non-interdite par une barrière ou un panneau+L'​article 3 du code forestier stipule : "//28° voie ouverte à la circulation du public : voie publique ou voie dont l’inaccessibilité n’est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau//". 
 + 
 +En forêt, il vous est donc loisible d'​emprunter toute voie non-interdite par une barrière ou un panneau

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