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faqcodeforestiervoie [2018/09/23 19:32]
admin
faqcodeforestiervoie [2018/09/27 20:56]
admin
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 ===== Dans le code Forestier, qu'est ce qu'une voie ouverte à la circulation publique ? ===== ===== Dans le code Forestier, qu'est ce qu'une voie ouverte à la circulation publique ? =====
-L'​article 3 du code forestier ​stipule : "28° voie ouverte à la circulation du public : voie publique ou voie dont l’inaccessibilité n’est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau"​. En forêt, il vous est donc loisible d'​emprunter toute voie non-interdite par une barrière ou un panneau+L'​article 3 du [[codeforestier]] ​stipule : "//28° voie ouverte à la circulation du public : voie publique ou voie dont l’inaccessibilité n’est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau//". 
 + 
 +En forêt, il vous est donc loisible d'​emprunter toute voie non-interdite par une barrière ou un panneau.
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  • Dernière modification: 2018/10/12 11:21
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