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faqcodeforestiervoie [2018/09/23 19:33]
admin
faqcodeforestiervoie [2018/10/12 11:21]
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-===== Dans le code Forestier, qu'est ce qu'une voie ouverte à la circulation publique ? ===== 
-L'​article 3 du code forestier stipule : "//​28° voie ouverte à la circulation du public : voie publique ou voie dont l’inaccessibilité n’est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau//"​. 
  
-En forêt, il vous est donc loisible d'​emprunter toute voie non-interdite par une barrière ou un panneau 
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  • Dernière modification: 2018/10/12 11:21
  • (modification externe)