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 ==== Quel est le domaine d’application du décret sur la circulation en forêt ? ==== ==== Quel est le domaine d’application du décret sur la circulation en forêt ? ====
-Le décret de 1995 sur la circulation en forêt n’est venu que compléter le [[CodeForestier|code forestier]] datant de 1854. +A l’exception de quelques articles ne s’appliquant pas aux forêts privées, le [[codeforestier]] ​concerne toutes les forêts, comme aussi les bois de petite superficie, qu’ils soient propriétés de l’Etat ou propriétés privées. ​
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-A l’exception de quelques articles ne s’appliquant pas aux forêts privées, le code forestier ​concerne toutes les forêts, comme aussi les bois de petite superficie, qu’ils soient propriétés de l’Etat ou propriétés privées. ​+
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