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faqelagage [2018/09/23 19:46]
admin
faqelagage [2018/10/12 11:21]
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-===== Est-il permis d'​élaguer la végétation envahissante sur sentier ? ===== 
-L’[[coderural88.8|article 88.8]] du Code Rural prévoit que celui qui veut utiliser un sentier public et ne le peut parce qu’il est impraticable,​ peut déclore le champ voisin et passer par là. La commune devra payer les indemnités au riverain. 
  
-Par corollaire, il ne peut pas être reprocher à quelqu'​un de couper les branchages gênant le passage plutôt que de couper la clôture d'un voisin. 
- 
-Attention: 
-  * Se frayer un passage ne veut pas dire entretenir complètement le sentier 
-  * L'​emploi d'​herbicide est interdit 
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  • Dernière modification: 2018/10/12 11:21
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