Bien sûr

Sur une servitude publique de passage (la plupart des sentiers):
  • les utilisateurs ont le droit de passage sur la servitude, ils peuvent piétiner la culture pour passer (il est néanmoins conseiller de marcher un file indienne)
  • mais ils n'ont pas le droit de faucher ni de recueillir le fruit de la culture
Sur un chemin (propriété communale):
  • l'exploitant des parcelles riveraines n'a pas le droit de cultiver le sol, ni de répandre d'herbicide, etc, …
  • si le chemin est quand-même cultivé, les utilisateurs garde bien-sûr le droit de passage, ils peuvent piétiner la culture pour passer
  • normalement les utilisateurs n'ont pas le droit de faucher, mais s'ils le font, seule la commune pourrait s'en plaindre, ce qui n'arrive à priori jamais, la commune ayant une obligation d'entretien de la voirie

Voir aussi

  • faqlabourpassage.txt
  • Dernière modification: 2018/10/12 11:21
  • (modification externe)