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 Bien sûr Bien sûr
  
-==Sur une [[servitude|servitude]] ​publique de passage (la plupart des sentiers):​== +==Sur une servitude publique de passage (la plupart des sentiers):​== 
-  * les utilisateurs ont le droit de passage, ils peuvent piétiner la culture pour passer (il est conseiller de marcher un file indienne)+  * les utilisateurs ont le droit de passage ​sur la [[servitude|servitude]], ils peuvent piétiner la culture pour passer (il est néanmoins ​conseiller de marcher un file indienne)
   * mais ils n'ont pas le droit de faucher ni de recueillir le fruit de la culture   * mais ils n'ont pas le droit de faucher ni de recueillir le fruit de la culture
  
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  • Dernière modification: 2018/10/12 11:21
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