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Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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faqprescription [2018/10/12 09:21]
127.0.0.1 modification externe
faqprescription [2019/09/20 20:13] (Version actuelle)
admin
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 Jusqu'​en 2012, les sentiers étaient prescriptibles,​ un propriétaire ou un riverain pouvait obtenir la suppression d'un sentier si personne ne l'​avait emprunté pendant 30 ans. Jusqu'​en 2012, les sentiers étaient prescriptibles,​ un propriétaire ou un riverain pouvait obtenir la suppression d'un sentier si personne ne l'​avait emprunté pendant 30 ans.
  
-Cette prescriptibilité est maintenant supprimée mais toujours applicable au passé, voir PrescriptionExtinctive.+Cette prescriptibilité est maintenant supprimée mais toujours applicable au passé, voir [[PrescriptionExtinctive]].
    
faqprescription.txt · Dernière modification: 2019/09/20 20:13 par admin