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 Jusqu'​en 2012, les sentiers étaient prescriptibles,​ un propriétaire ou un riverain pouvait obtenir la suppression d'un sentier si personne ne l'​avait emprunté pendant 30 ans. Jusqu'​en 2012, les sentiers étaient prescriptibles,​ un propriétaire ou un riverain pouvait obtenir la suppression d'un sentier si personne ne l'​avait emprunté pendant 30 ans.
  
-Cette prescriptibilité est maintenant supprimée mais toujours applicable au passé, voir PrescriptionExtinctive.+Cette prescriptibilité est maintenant supprimée mais toujours applicable au passé, voir [[PrescriptionExtinctive]].
    
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  • Dernière modification: 2019/09/20 22:13
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