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faqventechemin [2018/09/24 21:59]
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faqventechemin [2018/10/12 11:21] (Version actuelle)
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 Pour donner plus de garantie sur le maintien du chemin on peut préconiser que, dans l’acte de vente, on inscrive l’existence de la servitude de passage à maintenir. Pour donner plus de garantie sur le maintien du chemin on peut préconiser que, dans l’acte de vente, on inscrive l’existence de la servitude de passage à maintenir.
  
-La vente ne modifie en aucun cas la validité de la servitude de passage si elle existe ​et que le chemin est toujours fréquenté.+La vente ne modifie en aucun cas la validité de la servitude de passage si elle existe.
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  • Dernière modification: 2018/10/12 11:21
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