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innomme

Qu'est ce qu'un chemin ou sentier innommé ?

Un chemin innommé est un chemin qu'y n'est pas repris dans l'atlas des chemins de 1841. Cela regroupe

  1. les chemins créés lors du remembrement (voir lotissement)
  2. les chemins repris au domaine public au cadastre
  3. les chemins privés sur lesquels le public a acquis une servitude de passage par usage trentenaire (voir Prescription acquisitive trentenaire)
  4. les chemins du domaine privé communal accessibles au public
  5. les chemins privés accessibles au public
  6. les anciens chemins de fer

Sur balnam, leur numéro commence en général par “i”: i1, i2, … (voir Numérotations des voiries)

Attention: tous les chemins innommés ne sont pas forcément public

innomme.txt · Dernière modification: 2019/12/09 20:42 par admin