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innomme [2020/03/09 09:12]
admin
innomme [2020/05/12 07:30]
admin
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   - les chemins créés lors de lotissement,​voir [[lotissement|lotissement]]   - les chemins créés lors de lotissement,​voir [[lotissement|lotissement]]
   - les chemins créés lors du remembrement,​ voir [[RemembrementRutal]]   - les chemins créés lors du remembrement,​ voir [[RemembrementRutal]]
-  - les chemins repris au domaine public au cadastre+  - les chemins repris au domaine public au [[cadastre]]
   - les chemins privés sur lesquels le public a acquis une servitude de passage par usage trentenaire (voir [[PrescriptionAcquisitive]])   - les chemins privés sur lesquels le public a acquis une servitude de passage par usage trentenaire (voir [[PrescriptionAcquisitive]])
   - les chemins du domaine privé communal accessibles au public   - les chemins du domaine privé communal accessibles au public
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 Sur balnam, leur numéro commence en général par "​i":​ i1, i2, ... (voir [[numerotation]]) Sur balnam, leur numéro commence en général par "​i":​ i1, i2, ... (voir [[numerotation]])
  
-Attention: tous les chemins innommés ne sont pas forcément ​public+Attention: tous les chemins innommés ne sont pas forcément ​publics