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 ===== Qu'est ce qu'un chemin ou sentier innommé ? ===== ===== Qu'est ce qu'un chemin ou sentier innommé ? =====
-Un chemin innommé est un chemin qu'y n'est pas repris dans l'​[[atlaschemins|atlas]] des chemins de 1841(ni ajouté à cet atlas par la suite)+Un chemin innommé est un chemin qu'y n'est pas repris dans l'​[[atlaschemins|atlas]] des chemins de 1841. Cela regroupe 
 +  - les chemins créés lors de lotissement voir [[lotissement]]) 
 +  - les chemins créés lors du remembrement ​(voir [[RemembrementRutal|lotissement]]) 
 +  - les chemins repris au domaine public au cadastre 
 +  - les chemins privés sur lesquels le public a acquis une servitude de passage ​par usage trentenaire (voir [[PrescriptionAcquisitive]]) 
 +  - les chemins du domaine privé communal accessibles au public 
 +  - les chemins privés accessibles au public 
 +  - les anciens chemins de fer
  
-Outre les sentiers de l'​atlasil existe toute une série d'​autres voies publiquesvoir :  +Sur balnamleur numéro commence en général par "​i":​ i1i2, ... (voir [[numerotation]])
-  * les sentiers créés dans les lotissement ​(voir [[faqlotissementvoirie]]) +
-  * ceux créés par passage trentenaire du public (voir [[PrescriptionAcquisitive]]) +
-  * ceux créés par le remembrement (voir [[RemembrementRutal]]) +
-  * ...+
  
-Sur balnam, leur numéro commence en général par "​i"​i1, i2, ...+Attentiontous les chemins innommés ne sont pas forcément public
innomme.1539336077.txt.gz · Dernière modification: 2018/10/12 09:21 par 127.0.0.1