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innomme [2019/12/09 20:42]
admin
innomme [2019/12/09 20:42] (Version actuelle)
admin
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 Un chemin innommé est un chemin qu'y n'est pas repris dans l'​[[atlaschemins|atlas]] des chemins de 1841. Cela regroupe Un chemin innommé est un chemin qu'y n'est pas repris dans l'​[[atlaschemins|atlas]] des chemins de 1841. Cela regroupe
   - les chemins créés lors de lotissement voir [[lotissement]])   - les chemins créés lors de lotissement voir [[lotissement]])
-  - les chemins créés lors du remembrement (voir [[RemembrementRutal]])+  - les chemins créés lors du remembrement (voir [[RemembrementRutal|lotissement]])
   - les chemins repris au domaine public au cadastre   - les chemins repris au domaine public au cadastre
   - les chemins privés sur lesquels le public a acquis une servitude de passage par usage trentenaire (voir [[PrescriptionAcquisitive]])   - les chemins privés sur lesquels le public a acquis une servitude de passage par usage trentenaire (voir [[PrescriptionAcquisitive]])
innomme.txt · Dernière modification: 2019/12/09 20:42 par admin