Dréhance - Décision de justice -1ère instance

Une décision de justice en première instance confirme le caractère public des sentiers

  • Anseremme 22
  • Dréhance 21 22 25 i2
  • Furfooz 11 15 17 i1 i3 i5
  • Foy-Notre-Dame 19 20

Elle sera réformée par une décision en appel, voir Jugement du 18/10/2016


Voir aussi


Commentaires et archives

Entrer un commentaire Entrer un commentaire
Néant

Itinéraires Wallonie asbl La réalisation du site et son contenu sont sous la responsabilité de
Itinéraires Wallonie asbl - Rue Laschet,8 - 4852 Hombourg
info@balnam.be
Merci de signaler tout contenu erroné. Il sera corrigé dans les plus brefs délais.