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Dréhance - Décision de justice - appel

Une décision de justice en appel confirme partiellement le premier jugement. La non-prescription de la plupart des sentiers a été confirmée. Cependant, concernant les sentiers innommés, l’existence d’une servitude publique de passage n’a pas été reconnue vis-à-vis des parties au procès, à savoir I.W et 2 de ses administrateurs

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