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Les voiries (chemins et sentiers) reprises dans les plans de lotissement sont des voiries publique.

Cfr Francis Haumont “les prescriptions du permis de lotir, tout en gardant un caractère civil non contestable, doivent être considérées comme des servitudes établies par la loi, c’est-à-dire des servitudes d’utilité publique” (L’urbanisme : Région wallonne, Larcier, 1996, n°573.)

Accès

  • Par le GeoPortail, voir lien
  • Dans balnam, en bas de la page de chaque sentier, un lien permet d'ouvrir cette application à l'endroit concerné.
  • lotissement.1539336079.txt.gz
  • Dernière modification: 2018/10/12 11:21
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