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remembrementrutal [2018/09/27 13:18]
admin
remembrementrutal [2018/09/27 13:19]
admin
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 ==== Remembrement Rural ==== ==== Remembrement Rural ====
 La loi relative au remembrement légal de biens ruraux Loi relative au remembrement légal de biens ruraux et l'​Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'​aménagement foncier des biens ruraux (M.B. 23.06.2014) http://​environnement.wallonie.be/​legis/​agriculture/​code/​code003.html permettent de supprimer des voiries sans passer par la procédure habituelle. La loi relative au remembrement légal de biens ruraux Loi relative au remembrement légal de biens ruraux et l'​Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'​aménagement foncier des biens ruraux (M.B. 23.06.2014) http://​environnement.wallonie.be/​legis/​agriculture/​code/​code003.html permettent de supprimer des voiries sans passer par la procédure habituelle.

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