Différences

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remembrementrutal [2018/09/27 13:19]
admin
remembrementrutal [2018/10/12 11:21]
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-{{ :wiki:remembrement.jpg?direct&300|}} +
-==== Remembrement Rural ==== +
-La loi relative au remembrement légal de biens ruraux Loi relative au remembrement légal de biens ruraux et l'Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux (M.B. 23.06.2014) http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/code/code003.html permettent de supprimer des voiries sans passer par la procédure habituelle. +
-===Notes=== +
-Le remembrement a été la source de la suppression de nombreux chemins et sentiers. Par exemple, à La Bruyère, ce sont plus de 300km de sentiers qui ont été supprimés. +
-===Accès=== +
-A notre connaissance, ces plans de remembrements ne sont pas disponibles sur Internet +
-===Sur balnam=== +
-Voir https://balnam.be/remembrement+