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remembrementrutal [2018/09/27 13:19]
admin
remembrementrutal [2018/10/12 11:21]
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-{{ :​wiki:​remembrement.jpg?​direct&​300|}} +
-==== Remembrement Rural ==== +
-La loi relative au remembrement légal de biens ruraux Loi relative au remembrement légal de biens ruraux et l'​Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'​aménagement foncier des biens ruraux (M.B. 23.06.2014) http://​environnement.wallonie.be/​legis/​agriculture/​code/​code003.html permettent de supprimer des voiries sans passer par la procédure habituelle. +
-===Notes=== +
-Le remembrement a été la source de la suppression de nombreux chemins et sentiers. Par exemple, à La Bruyère, ce sont plus de 300km de sentiers qui ont été supprimés. +
-===Accès=== +
-A notre connaissance,​ ces plans de remembrements ne sont pas disponibles sur Internet +
-===Sur balnam=== +
-Voir https://​balnam.be/​remembrement+
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  • Dernière modification: 2018/10/12 11:21
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