Servitude

En matière de voirie, on distingue deux type de servitudes

  • Servitudes privées, établies entre personnes ou résultant d'une enclave
  • Servitudes publiques de passage, établies de diverses manières

Notre association ne s'occupe que de ces dernières.

Les sentiers sont généralement des servitudes publiques de passage alors que les chemins sont généralement des propriétés communales (domaine public au Cadastre) mais ce n'est pas toujours le cas.


Voir aussi

  • servitude.txt
  • Dernière modification: 2018/10/12 11:21
  • (modification externe)